Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. La prime d'anniversaire est accordée pour les 25 ans et les 30 ans de service dans la même entreprise. Convention Industrie Pharmaceutique PDF (3104) - Juritravail Le BTP, l’industrie pharmaceutique et l’agroalimentaire This Paper. Retour Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Blog; S'inscrire. Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties … La convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Dernières mise à jour de cette convention. avantages convention collective industrie pharmaceutique convention collective Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ). En application de l’accord du 16 mars 2017, ci-dessous la grille des salaires minimas 2017, au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176 – Brochure JO N° 3104). Statut Etam : classifications La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements pharmaceutiques adhérents du syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique « Les entreprises du médicament » et ayant pour activité … Dans ce cadre, ils sont tenus de conserver une discrétion et un secret professionnel absolu notamment, sur tous les faits, documents, fichiers, méthodes ou encore procédés techniques propres à l'entreprise et ce, vis-à-vis de toute personne étrangère à l'entreprise et dont ils auraient … mettre en place pour les salariés des règles plus favorables que celles prévues par le Code du travail. Convention collective Article 7 Avantages acquis › Titre Ier : Clauses statutaires › Convention collective nationale du 6 avril 1956 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Il appartiendra également aux industries pharmaceutiques et cosmétiques de préciser la nature de cet avantage accordé à un professionnel de santé, qu'il s'agisse d'un repas, d'une invitation ou encore d'un livre. Zukunft bei LOEWE Trouver n'importe quoi. Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Ces entreprises qui offrent un 13e Convention Collective Convention collective avantages convention collective industrie pharmaceutique Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Industrie pharmaceutique permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Le dépôt du dossier se fait auprès du Conseil de l’Ordre pour les professionnels de santé avec ordre ou auprès de l’ARS pour les … Download Download PDF. (CCNIP) CONVENTION COLLECTIVE DU 6 AVRIL1956 - LE PORTE-VOIX NE SE PORTE PAS SUR LA TETE. Convention collective
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